La nouvelle réglementation gaz en chaufferie des installations de combustion à 1 MW
La rubrique 2910 de l’arrêté publié le 3 août 2018 fixe les nouvelles modalités pour les installations dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 2 MW. Une des principales modifications concerne l’abaissement du seuil de classement (rubrique ICPE 2910) pour toute nouvelle chaufferie à 1 MW désormais soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910-A.
