Adoptée par la Commission Européenne en date du 15 novembre 2017, la directive 2017/2102 modifie la législation européenne relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Elle réglemente  et complète la directive « Rohs2 » 2011/65/UE de juin 2011, qui était entrée en vigueur au 1^ER janvier 2013 et qui remplaçait la première directive RoHS 2002/95/CE de janvier 2003.

RoHS2 vise à promouvoir  la protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi que la récupération et l’élimination écologiquement responsables des déchets issus des équipements électriques et électroniques (EEE).

Champ d’application de la directive « RoHS 1 »

Des restrictions sur les six matières dangereuses suivantes interdisaient déjà l’utilisation de certaines substances à hauteur de 0,1 % de concentration en poids dans des matériaux homogènes :

• Plomb (Pb)
• Mercure (Hg)
• Cadmium (Cd) :  (limite de concentration de 0.01%)
• Chrome hexavalent (Cr6 +)
• Biphényles polybromés (PBB)
• Éther diphénylique polybromé (PBDE)

Les entreprises qui souhaitaient mettre sur le marché européen des équipements devaient se conformer à cette directive concernant le marquage CE et établir pour chaque produit importé un dossier de conformité.

Les substances concernées par la directive « RoHS2 »

À cette liste de substances déjà interdites, la directive RoHS2 2011/65/UE à ajouter quatre nouvelles substances avec une limite de concentration de 0.1%. Il s’agit  de limiter la présence de quatre phtalates classés comme substance cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR de catégories 1 ou 2) par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) dans certaines catégories d’équipements :

• Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP)
• Butyl benzyl phthalate (BBP)
• Dibutyl phthalate (DBP)
• Diisobutyl phthalate (DIBP)

Ces phtalates peuvent être présents dans les plastiques et caoutchouc, comme par exemple dans les fils et câbles, composants en caoutchouc souple, connecteurs, cordons d’alimentation, etc. Les équipements ne doivent pas contenir ses substances au-delà des seuils réglementés. A compter du 22 juillet 2021, les instruments de contrôle et de surveillance industriels sont également soumis à cette obligation.

Le champ d’application de la directive « RoHS2 » a été étendu à tous les équipements électriques et électroniques y compris les dispositifs médicaux. « RoHS 2 » fait désormais partie du groupe des directives associé au marquage CE. Selon la nouvelle réglementation,  tous les produits électriques et électroniques doivent être conformes avec les directives basse tension, compatibilité électro-magnétique, écoconception de produits liés à l’énergie (« ErP ») et RoHS 2 pour être mis sur le marché de l’UE.

Les catégories d’EEE couvertes par la directive 2011/65/UE dite « RoHS 2 »

1. Gros appareils ménagers

2. Petits appareils ménagers

3. Équipements informatiques et de télécommunications

4. Matériel grand public

5. Matériel d’éclairage

6. Outils électriques et électroniques

7. Jouets, équipements de loisir et de sport

8. Dispositifs médicaux

9. Instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels

10. Distributeurs automatiques

11. Autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus

Une documentation technique des produits avec procédures doit désormais être fournie sur demande aux autorités de surveillance. Les déclarations de conformité (DoC) du fabricant doivent préciser si des exemptions sont appliquées sur certains matériaux. Les fabricants, les importateurs, les mandataires et les distributeurs conservent la documentation technique et la déclaration UE de conformité pendant une durée de dix ans à partir de la mise sur le marché de l’EEE.

Des modifications  liées à la directive 2017/2102 (UE)

La directive (UE) 2017/2102 du 15 novembre 2017 modifie le champ d’application de la directive RoHS 2.  Elle autorise différentes exemptions aux restrictions de substances, pour certaines catégories de produits et d’applications. La directive prévoit, par exemple, les conditions de réemploi des pièces détachées qui ne sont plus désormais soumise à l’obligation de conformité RoHS2.