skip to Main Content
Les Sites SEVESO : Quelles Conséquences Après LUBRIZOL ?

Les sites SEVESO : Quelles conséquences après LUBRIZOL ?

L’incendie qui a ravagé le site du chimiste américain LUBRIZOL en zone urbaine  à Rouen (Seine-Maritime) le 26 septembre 2019 est qualifié d’accident industriel et environnemental majeur. L’usine LUBRIZOL, classée seuil haut SEVESO, fabrique  à Rouen depuis 1954 divers additifs industriels qui servent à enrichir les huiles, carburants ou peintures industriels.

En France, 3300 entreprises chimiques sont implantées sur 6000 sites de production dont 1312 sites classés SEVESO. Après l’incendie de l’usine Lubrizol, la question de la surveillance et du contrôle des sites est posée. Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) a exposé au gouvernement  de nouveaux plans d’actions qui devraient se voir prochainement compléter par des propositions d’évolutions réglementaires.

Que signifie SEVESO

« SEVESO » est tout d’abord une ville italienne qui a connu le 10 juillet 1976 une explosion. Cet incident,  consécutif à une fuite de dioxine d’un site industriel pharmaceutique voisin, n’a pas fait de blessés mais a occasionné une pollution atmosphérique majeure. A la suite de cet incident, des directives européennes ont été imposées aux Etats membres pour les inciter à se doter d’une politique commune en matière de risques industriels.

Les directives « SEVESO » de 1982-1996-2012…  imposent d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs (usines, chimiques, raffineries, dépôts de gaz…). Elles contraignent également les pays membres à établir une classification des usines à risques en fonction des matières dangereuses (combustibles, inflammables, corrosives, radioactives…)   et de maintenir un haut niveau de prévention en raison de leur activité critique.

La classification SEVESO s’effectue en fonction des quantités et des types de produits dangereux présents sur site avec deux seuils différents, classant les établissements en « Seveso seuil bas » (au nombre de 607 en France)  ou en « Seveso seuil haut » (705 sur le territoire) La norme SEVESO encadre principalement les usines renfermant des substances ou déchets présentant des risques pour la population et/ou l’environnement.

La classification SEVESO impose déjà un certain nombre d’obligations aux entreprises

  • Chaque établissement à risque doit faire l’objet d’une « étude de danger » par les industriels tous les cinq ans, qui peut être complété par un audit conduit par une société spécialisée indépendante. Cette étude sert à identifier les sources de risque, à énumérer  tous les scénarios envisageables d’accident, à évaluer leurs conséquences et probabilité d’occurrence sur les personnes et l’environnement  et à mettre en place des moyens de prévention.
  • En outre, les exploitants des sites Seveso seuil haut doivent élaborer un plan d’opération interne (POI) avant mise en service du site.  Les sites « Seveso seuil bas » peuvent être contraints à élaborer un POI par arrêté préfectoral. Le POI définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires pour protéger le personnel, les populations et l’environnement en cas d’accident.
  • Des « plans d’urgence », testés et réactualisés tous les 3 ans,  doivent également être mis en place avec les services de secours en prenant en compte désormais les risques liés à des attaques terroristes.

Des contrôles supplémentaires sur l’ensemble des sites industriels classés SEVESO

Le renforcement de la prévention du risque incendie a été acté comme prioritaire. A charge pour les industriels de vérifier la conformité de leurs installations et d’apporter au besoin  des solutions correctives. Les priorités pour 2020 sont fixées par une « instruction » adressée aux préfets et à disposition sur les sites internet référents depuis le 07 janvier 2020. D’autres actions de contrôle vont porter sur le transport de gaz ou d’hydrocarbures par canalisations, l’application de la réglementation sur les risques accidentels dans les méthaniseurs, le secteur de la pyrotechnie et les opérations de maintenance préventive pour l’éolien.

Depuis le 1er janvier 2020, tous les sites classés SEVESO en France doivent  se conformer à la nouvelle réglementation liée aux risques sismiques par la mise  en œuvre d’un plan de visite des équipements critiques au séisme.

Pour les nouvelles installations, l’étude séisme est à produire au plus tard lors du dépôt de la demande d’autorisation environnementale.

Pour les installations existantes, cette étude doit être produite, au plus tard :

  • Le 31 décembre 2020 pour les installations « Seveso seuil haut » en zone de sismicité 3 et 4.
  • Le 31 décembre 2021 pour les installations « Seveso seuil haut » en zone de sismicité 2.
  • Le 31 décembre 2022 pour les installations « Seveso seuil bas » en zone de sismicité 4.

Davantage de moyens de prévention

97 usines classées « SEVESO seuil haut » sont entourées d’au moins 100 000 habitants dans un rayon de 1 km (Lyon, Lille, Le Havre…).Installé à l’origine dans des zones périphériques, ces sites ont été rattrapés par une urbanisation galopante.

  • La loi Bachelot de 2003  a institué en France des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour tout site « SEVESO » classé « seuil haut » avec la mise en place d’un outil de maîtrise de l’urbanisation. Plus de 180 PPRT imposent des travaux de protection des habitations voisines.
  • Des études d’impact sur l’environnement viennent aussi compléter ce dispositif avec en cas extrême des expropriations d’habitants possibles.

De même, pour informer la population, des commissions de suivi de site ont été créées par le préfet pour chaque installation classée Seveso seuil haut.

  • Ces mesures sont renforcées par la réalisation d’un plan particulier d’intervention (PPI) qui détaille les mesures d’alerte immédiate des autorités compétentes, d’informations et de protection des populations.
  • Un document appelé « Résiguide » est en cours d’élaboration en partenariat avec l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques (AMARIS) et l’INERIS. Il détaille notamment  les mesures organisationnelles et/ou techniques de protection des riverains face à un risque SEVESO.

D’autres actions de contrôle plus spécifiques, issues de l’inspection des installations classées, déterminées en fonction de l’accidentologie de l’année écoulée, devraient être mise en œuvre et venir compléter le dispositif réglementaire existant.

Back To Top