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Normes Et Obligations Réglementaires Des Gaz Réfrigérants

Normes et obligations réglementaires des gaz réfrigérants

Les fluides frigorigènes sont des composés chimiques chlorés et/ou fluorés. Il représente de longue date un enjeu majeur dans la lutte contre l’appauvrissement de la couche d’ozone et le réchauffement climatique en raison de leur impact environnemental.

Majoritairement utilisés dans les équipements de climatisation, de réfrigération, les pompes à chaleur… les fluides frigorigènes  détiennent des PRG (Potentiels de réchauffement global) très élevés et participent donc à accentuer  l’effet de serre. Tous les systèmes de réfrigération et de climatisation contiennent des super gaz à effet de serre HFC (hydrofluorocarbures). Leur présence dans l’atmosphère est notamment liée aux fuites observées sur les appareils en service, défectueux ou en fin de vie.

La réglementation européenne F-Gaz de 2015 n’a eu de cesse d’évoluer pour préciser les obligations liées à l’utilisation des gaz réfrigérants et instaurer un cadre réglementaire qui se voit d’ailleurs renforcé d’ici à 2030.

Contexte de la réglementation sur les gaz frigorigène

Ratifié en septembre 1987 par 24 pays et par la Communauté économique européenne, le Protocole de Montréal  vise à réduire de moitié les substances qui appauvrissent la couche d’ozone : CFC (Gaz fréon), halons (liquide extincteur et frigorifique)  et autres produits chimiques synthétique (ODC). Face à ces nouveaux enjeux, l’industrie du froid a trouvé de nouvelles alternatives par le recours progressif  aux HFC (HydroFluoroCarbures). Utilisés en substitution, ils se sont révélés être des facteurs aggravants du réchauffement climatique avec 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

En 2005 est entré en vigueur le Protocole de Kyoto relatif à la lutte contre les gaz à effet de serre fluorés, annonçant ainsi la mort programmée des HFC. Ce protocole vise à la réduction des émissions de six gaz responsable de l’effet de serre (dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), protoxyde d’azote (N20) et trois substituts des chlorofluorocarbures (CFC) : l’hydrofluocarbure (HFC), perfluorocarbure (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6).

Pour atteindre une réduction de  79% de leur consommation entre 2015 et 2030,  l’usage des gaz frigorigène  est encadré par les règlements européens dit « Ozone », n° 1005/2009 et « F-Gaz » n°517/2014. Ces règlements prévoient des règles sur le confinement, l’utilisation, la récupération et la destruction des gaz à effet de serre fluorés, l’étiquetage, l’élimination des produits et des équipements contenant ces gaz.

Obligations réglementaires des détenteurs de gaz frigorigène

Contrôle d’étanchéité

Les exploitants des équipements de climatisation, de réfrigération ou de pompes à chaleur, doivent faire réaliser des contrôles d’étanchéité périodiques en vue de détecter et faire réparer les fuites.

Ce contrôle d’étanchéité est à réaliser au moyen d’un appareil détecteur de fuite de fluide frigorigène avec alarme par un opérateur attesté. La fréquence de ces contrôles dépend de la mise en place ou pas d’un dispositif de détection des fuites (article 3 et 4 de l’arrêté du 29 février 2016 )

  • Pour une quantité de gaz réfrigérant supérieure ou égale à 5 tonnes équivalent CO2 : contrôle tous les 12 à 24 mois
  • Pour une quantité supérieure ou égale à 50 tonnes et inférieure à 500 : contrôle tous les 6 à 12 mois
  • Au-delà de 500 tonnes équivalent CO2 : contrôle tous les 3 à 6 mois

Les entreprises doivent tenir également à jour  les registres des contrôles d’étanchéité effectués par leur personnel. L’entreprise  dispose d’un carnet d’entretien qui recueille toutes les fiches d’intervention sur les équipements. Elle possède également une fiche d’intervention et un bordereau de suivi des déchets de fluide. Cette fiche indique en particulier chacun des circuits et des points de l’équipement où une fuite a été détectée.

Appareil analyseur de gaz réfrigérant CHILLGARD 5000

Pour répondre typiquement à la problématique d’analyse et de détection de gaz réfrigérant , l’appareil CHILLGARD 5000 est un appareil fiable , précis et stable à la détection de fuite de gaz (Aucune interférence à d’autres gaz). Il est d’une extrême facilité d’installation et de maintenance avec une interface utilisateur interactive et intuitive.

Analyseur de gaz réfrigérant CHILLGARD 5000

Conforme aux exigences ASHRAE 15, ce détecteur de fuite de gaz réfrigérant émet des alarmes sonores et visuelles à l’intérieur comme à l’extérieur des salles de groupe froid et active la ventilation mécanique:

Sorties:

  • 5 relais d’alarmes + 1 défaut +1 sirène
  • Analogique 4-20 ma/0-10 Volts
  • Numérique Modbus RTU RS485/BACNET

Sensibilité :

  • Détecte les fuites à partir de 1 ppm
  • 1 ppm minimum pour les 20 gaz référencés

Précision:

  • 0 -50 ppm : +/- 1 ppm 51 – 1000 ppm +/- 10 %
  • Technologie d’autocontrôle et maintenance prédictive

Stabilité :

  • Pas de déclenchement d’alarme intempestive
  • Pas de dérive due à l’humidité et à la température

Polyvalence :

Possibilité d’affecter jusqu’à 6 gaz différents sur le même appareil

Caractéristiques techniques du CHILLGARD 5000

Chillgard 5000


Le CHILLGARD 5000 dispose d’un système de détection de gaz mono ou multipoints pour la surveillance des réfrigérants suivants : R11, R12, R13, R 22, R113, R114, R123, R124, R 125, R 134A, R 141B, R 142B, R 125A, R 404A, R 500, R 502, R 507, NH3.

Multivoies:

  • Version de 1 à 16 voies de mesure
  • Module de 4 voies (4/8/12/16 voies)

Conditions d’utilisation:

  • Température : – 0°C à +50° C
  • Humidité: 0-99 % RH, non condensée

Lignes de prélèvement :

  • Jusqu’à 121 mètres pour des performances optimales
  • Jusqu’à 381 mètres maximum

Alimentation :

  • 100-240 VAC ; 50/60 Hz
  • Consommation: 200 VA

Interface Homme machine :

  • Ecran tactile 7 pouces,
  • Langue Française,
  • Mode diagnostique,
  • Historique des événements,

Encombrement :

  • Dimensions : 396 x 345 x 193 mm,
  • Poids : 9 Kg 
  • IP 54

Technologie infrarouge photo acoustique

Cet analyseur utilise la technologie photo acoustique infrarouge pour des performances extrêmes en terme de fiabilité, précision et stabilité.

Analyseur photoacoustique

Détection de fuite de fluides frigorigènes

Il est obligatoire d’installer un système de détection de fuites avec alarme pour tout équipement de réfrigération, pompes à chaleur ou protection contre l’incendie de plus de 500 tonnes équivalent CO2.

Toute présomption de fuite de fluide frigorigène donne lieu à une recherche de fuites par méthode de mesures directes dans les meilleurs délais .Les dispositifs de détection de fuite ont un seuil de détection équivalent à trente grammes par an. Ils sont vérifiés au moins une fois tous les douze mois afin de garantir l’exactitude des informations relatives à la charge de fluide des circuits de l’équipement qu’ils fournissent.

Points d’achantillonnage

Descriptif du procédé de mesure

  • 1er: Prélèvement continu d’un échantillon d’air ambiant (traitement de l’air prélevé).
  • 2ème: Pénétration d’un échantillon dans la chambre de mesure.
  • 3ème: Blocage de l’échantillon dans la chambre de mesure.
  • 4ème: Emission d’une source IR pulsée.
  • 5ème: Réaction naturelle des molécules de gaz concernées (suivant longueur d’onde IR émise).
  • 6ème: Écoute du « bruit » (pression) émis par la résonance des molécules de gaz.
  • 7ème: Mesure de l’amplitude du signal électrique de sortie du microphone, il est directement proportionnel à la quantité de molécule de gaz à détecter présente dans la chambre de mesure.
  • 8ème: renouvellement de l’air échantillonné, et démarrage d’une nouvelle procédure de mesure.

Attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes

L’opérateur doit avoir une attestation d’aptitude  requise pour la manipulation de gaz à effet de serre fluoré pour la production de froid et la climatisation ou un certificat (à titre personnel) lorsque l’usage des gaz à effet de serre fluorés est l’extinction, la diélectrique ou les solvants.

Les attestations de capacité délivrées aux entreprises qui manipulent des fluides frigorigènes à effet de serre fluorés sont valides pour une durée de 5 ans (Catégorie I à V).

Mesure de prévention collective

Lorsque les fluides frigorigènes sont manipulés, une ventilation doit être présente sur site. En cas  d’utilisation de fluides inflammables, les installations électriques doivent  être adaptées à la zone de risque conformément aux directives européennes ATEX (ATmosphère Explosible).

Detecta Services est certifié Ism-ATEX ce qui vous garantit la compétence et l’expertise de nos intervenants. Pour tout besoin et renseignement lié à une intervention en zone Atex, nos équipes sont à votre disposition. Contactez-nous !
  

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