CATEC

Le CATEC : Certificat d’aptitude au travail en espace confiné

Contexte d’intervention et prévention des risques par usage combiné de détecteur de gaz, masque autosauveteur et kit antichute

Le Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés, CATEC®, représente le socle commun de compétences et de connaissance à détenir en prévention pour les interventions en espaces confinés. Il s’appuie sur une analyse fine de l’activité réelle des salariés et sur les compétences nécessaires requises à la réalisation de l’activité professionnelle des personnels intervenants en espace confiné.

Ce certificat d’aptitude vise notamment à démontrer la capacité du salarié à s’acquitter en sécurité des tâches qui lui sont confiées, en respectant la procédure de prévention des risques en espaces confinés. Les personnels concernés par ce type d’intervention sont soumis à une formation, liés notamment à l’utilisation des Equipements de protection individuelle (EPI), à la maîtrise de l’utilisation des équipements de travail en hauteur (dispositif antichute : harnais, trépied, treuil…), à l’utilisation et l’aptitude à porter un équipement de secours de protection respiratoire (masque autosauveteur), à la maîtrise de l’utilisation de détecteur gaz, …

Personnels concernés par l’obtention du certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés

Ce certificat est destiné à tout personnel rattaché au secteur privé ou public relevant des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité (égoutiers, hydrauliciens, électromécaniciens, électrotechniciens, personnel issu du BTP, bureaux d’études, techniciens) souhaitant accéder aux ouvrages confinés. Il vise à apporter les bonnes pratiques en termes de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Deux activités types ont été identifiées pour le personnel en intervention :

  • le salarié affecté à la tâche de surveillant à l’extérieur de l’espace confiné
  • Le salarié qui agit en tant que intervenant en espace confiné

Pré- requis nécessaires à l’obtention du Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés ?

Pour accéder aux formations CATEC®, des prérequis et une aptitude médicale sont nécessaires. L’employeur a obligation de former ses salariés à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) mis à leur disposition lors des interventions et de disposer des documents nécessaires, attestant du respect de ces exigences.

Les prérequis obligatoires pour chaque intervenant:

  • notions de balisage
  • maîtrise de l’utilisation de détecteur de gaz

Les prérequis obligatoires pour les surveillants :

  • notions sur les appareils respiratoires d’évacuation
  • notions sur l’utilisation des équipements de travail en hauteur : équipement antichute harnais, treuil et trépied

Les prérequis obligatoires pour les intervenants :

  • aptitude médicale à intervenir en espace confiné, à travailler en hauteur, à porter un équipement de secours de protection des voies respiratoires
  • maîtrise de l’utilisation des équipements de travail en hauteur (dispositif antichute : harnais, trépied…) ;
  • maîtrise de l’utilisation des EPI (dont le masque autosauveteur)

Exposition aux risques professionnels lors des interventions en espaces confinés

Les intervenants qui se retrouvent en situations d’intervention en espaces confinés se retrouvent dans un espace totalement ou partiellement fermé. L’atmosphère peut y présenter des risques pour la santé et la sécurité en raison de l’insuffisance de ventilation naturelle, par les substances que le lieu contient, de par la nature même des travaux effectués. L’air ambiant peut être contaminé par des gaz de type monoxyde ou dioxyde de carbone, sulfure d’hydrogène lié notamment au développement bactérien dans des espaces humides. Les développements bactériens peuvent aussi produire des biogaz (type méthane – CH4), extrêmement inflammables. Dans le secteur de l’eau potable, les désinfectants puissants utilisés pour nettoyer certains espaces, peuvent également générer des intoxications (Chlore, Ozone, Dioxyde de chlore).

Afin de prémunir les intervenants de tout risque accidentel et assurer la sécurité et la santé des travailleurs appelés à intervenir dans un espace confiné, l’employeur
se doit d’évaluer les risques d’intervention. Il a ainsi pour obligation de rédiger les procédures nécessaires à ce type d’interventions, de définir les consignes à respecter et les moyens et équipements de sécurité à mettre en oeuvre.

Parmi ces mesures, il est préconisé :

  • l’utilisation de détecteur gaz, de masque autosauveteur (de type autosauveteur M20 , appareil respiratoire d’évacuation d’urgence permettant d’isoler les poumons de l’utilisateur de l’atmosphère environnante en utilisant de l’oxygène comprimé pendant une durée maximale de 32 minutes).
  • l’utilisation de harnais pouvant être accroché à un dispositif d’arrêt de chute conforme à la norme EN795, trépied et treuil, en complément de l’utilisation de détecteur gaz et de masque autosauveteur dans la prévention des risques en espace confiné
  • de maintenir l’ouvrage ventilé en ouvrant deux ouvertures si possible (regards, puits…), et d’assurer la surveillance du fonctionnement continu d’une ventilation adaptée, par soufflage.
  • de vérifier l’usage de détecteurs de gaz opérationnels
  • de contrôler l’atmosphère de la zone avant et pendant l’intervention à l’aide d’un détecteur de gaz, depuis la surface, en trois points (en haut, au milieu et en bas) pendant une minute au minimum pour chaque point. Si l’atmosphère intérieure est respirable et inoffensive (absence d’alarme), l’accès est considéré comme possible.

Compétences et certification CATEC

Le Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés est constitué d’une part, d’un référentiel de compétences sur la base duquel la formation est dispensée, et d’autre part d’un dispositif répondant à la nécessité de vérifier et qualifier les compétences acquises à l’occasion de la formation. Des épreuves certificatives sont ainsi réalisées comprenant :

  • la mise en pratique technique de l’ensemble des moyens à utiliser en espace confiné,
  • l’évaluation des compétences personnelles du salarié
  • l’aptitude du salarié à mettre en oeuvre les bonnes pratiques lors d’une intervention en espace confiné

Chaque domaine de compétences est validé séparément pour une durée de trois ans et la réussite à l’ensemble des épreuves entraîne la délivrance du CATEC®.